SABATIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 894 426, SABATIER est une SARL créée le 20 septembre 2007. Elle est domiciliée 518 rue du Gave, 64170 Artix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par VINCENT SABATIER, gérant.
Fiche d'identité de SABATIER
INSEE- Dénomination
- SABATIER
- SIREN
- 499 894 426
- SIRET (siège)
- 499 894 426 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46499894426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 894 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Siège social
- 518 RUE DU GAVE, 64170, ARTIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SABATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABATIER
INSEEÉtablissements de SABATIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64170 ARTIXSiègeFermé
499 894 426 00018 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4520A
Documents juridiques de SABATIER
INPIComptes annuels de SABATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABATIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABATIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2011. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sabatier (Sarlu) 518, rue du Gave - 64170 Artix et confirmant la désignation du liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 01 août 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABATIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000584
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/81862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 25 février 2026 · N° 2025004762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/06540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/03798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABATIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sabatier (Sarlu) 518, rue du Gave - 64170 Artix et confirmant la désignation du liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur SABATIER
Quel est le numéro SIREN de SABATIER ?
Le numéro SIREN de SABATIER est 499 894 426. Le SIRET de son siège social est 499 894 426 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46499894426.
Qui dirige SABATIER ?
SABATIER est dirigée par VINCENT SABATIER, gérant.
Où se situe le siège social de SABATIER ?
Le siège social de SABATIER est situé 518 rue du Gave, 64170 Artix.
SABATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SABATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABATIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SABATIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- VAYSSE SA60880 Le MeuxCA 13,5 M€
- MIDAS FRANCE92500 Rueil-Malmaison
- EURO REPAR CAR SERVICE78300 PoissyCA 0 €
- Henri Pescarolo Moteurs ATS72700 Rouillon
- CENTRE DE RENOVATION DE VEHICULES D'OCCASION LENS - CRVO LENS62300 LensCA 21,1 M€
- ASSURANCES CREDIT MUTUEL SERVICES ACM-SERVICES67000 StrasbourgCA 3,5 M€
- COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE06800 Cagnes-sur-MerCA 5,5 M€
- CAROSSA93240 StainsCA 9,6 M€
- JRG44510 Le PouliguenCA 92,7 k€
- NORAUTO WASH FRANCE59650 Villeneuve-d'AscqCA 1,1 M€
