SABATIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 700 152, SABATIER est une SARL créée le 9 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Plantades, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par SYLVAIN SABATIER, gérant.
Fiche d'identité de SABATIER
INSEE- Dénomination
- SABATIER
- SIREN
- 514 700 152
- SIRET (siège)
- 514 700 152 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51514700152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 700 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 septembre 2009
- Siège social
- CHE DES PLANTADES, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SABATIER
MACONNERIE GENERALE
Finances de SABATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABATIER
INSEEÉtablissements de SABATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
514 700 152 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de SABATIER
INPIComptes annuels de SABATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABATIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABATIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 03 août 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 août 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. SABATIER Sylvain pour une durée de 15 ans.
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2016, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABATIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001326
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001156
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001145
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-21.701
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-19.334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-03.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-01.687
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-15.998
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-19.999
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-21.541
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-19.862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-19.459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-16.756
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-20.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-15.580
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.022
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-15.481
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-15.121
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-16.858
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-12.776
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.967
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.605
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.565
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.491
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Décision du 20 juin 2001 · N° 99-20.188
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Décision du 20 juin 2001 · N° 99-11.590
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 98-21.864
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-14.785
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-21.592
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-11.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.494
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-18.965
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Décision du 03 mai 2001 · N° 99-13.320
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-13.237
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Décision du 07 février 2001 · N° 99-12.110
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Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-11.237
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-10.538
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-22.136
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-17.807
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-11.362
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-10.336
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-19.048
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Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-21.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.506
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Décision du 14 juin 2000 · N° 98-17.206
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Décision du 14 juin 2000 · N° 98-14.941
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-19.024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-18.924
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.222
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-17.049
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Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.815
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-16.721
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.039
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-18.361
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-11.551
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-14.402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-15.962
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-21.799
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-16.250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 92-70.341
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-19.093
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-17.991
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Décision du 02 février 2000 · N° 97-21.840
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-21.204
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Décision du 01 février 2000 · N° 98-15.211
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Décision du 01 février 2000 · N° 98-15.428
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Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-13.626
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Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-14.076
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Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-14.391
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Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-12.405
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-21.545
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-17.535
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-10.432
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-13.141
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-14.336
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-14.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-13.330
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-22.152
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-17.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-10.857
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Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-21.989
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Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-21.715
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Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.093
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-15.205
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-21.108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.608
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-18.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-11.434
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-17.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.708
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-11.310
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-10.551
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Décision du 24 février 1999 · N° 97-15.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-13.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-15.280
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-12.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-12.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-12.570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-11.401
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-14.902
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Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-21.251
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-17.005
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-13.044
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.885
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.039
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Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-18.554
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Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-22.870
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.437
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Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-18.206
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-15.376
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-13.551
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-22.520
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Décision du 23 juin 1998 · N° 94-17.893
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.849
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.712
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-13.854
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-16.856
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Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.364
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Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.037
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Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.035
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Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.034
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Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.033
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Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.032
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Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.031
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Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.030
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Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.029
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Décision du 31 mars 1998 · N° 96-17.701
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Décision du 31 mars 1998 · N° 96-18.431
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Décision du 31 mars 1998 · N° 96-18.430
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Décision du 31 mars 1998 · N° 96-17.382
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Décision du 18 mars 1998 · N° 96-16.144
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Décision du 18 mars 1998 · N° 96-12.626
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Décision du 04 mars 1998 · N° 95-20.772
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Décision du 18 février 1998 · N° 96-12.429
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Décision du 04 février 1998 · N° 96-13.587
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Décision du 04 février 1998 · N° 96-12.013
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Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-11.598
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.240
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Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-11.546
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Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-12.833
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.584
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Décision du 17 juillet 1997 · N° 96-11.508
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Décision du 07 mai 1996 · N° 95-82.656
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Décision du 13 février 1996 · N° 94-84.764
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Décision du 30 mai 1995 · N° 94-83.827
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Décision du 30 mai 1995 · N° 94-83.822
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Décision du 18 octobre 1993 · N° 93-81.140
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Aucune mention de SABATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABATIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-07-12 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. SABATIER Sylvain pour une durée de 15 ans.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2016, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2009
Questions fréquentes sur SABATIER
Quel est le numéro SIREN de SABATIER ?
Le numéro SIREN de SABATIER est 514 700 152. Le SIRET de son siège social est 514 700 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51514700152.
Qui dirige SABATIER ?
SABATIER est dirigée par SYLVAIN SABATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SABATIER ?
Le siège social de SABATIER est situé Che des Plantades, 83130 La Garde.
SABATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SABATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABATIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SABATIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2018 pour insuffisance d'actif.
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