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SABATIER DANIELLE

Active
Siren440 717 973Entrepreneur individuel19110 BORT-LES-ORGUESCréée le 01 avril 2002
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SABATIER DANIELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2002, identifié par le SIREN 440 717 973. Elle est domiciliée 63 av Victor Hugo, 19110 Bort-les-Orgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de SABATIER DANIELLE

Dénomination
SABATIER DANIELLE
SIREN
440 717 973
SIRET (siège)
440 717 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87440717973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 717 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 avril 2002
Siège social
63 AV VICTOR HUGO, 19110, BORT-LES-ORGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SABATIER DANIELLE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SABATIER DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABATIER DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SABATIER DANIELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19110 BORT-LES-ORGUESSiègeFermé

    440 717 973 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 703A

  • 63500 ISSOIREFermé

    440 717 973 00026 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 703A

Documents juridiques de SABATIER DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SABATIER DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABATIER DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABATIER DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABATIER DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SABATIER DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABATIER DANIELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 août 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur SABATIER DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de SABATIER DANIELLE ?

Le numéro SIREN de SABATIER DANIELLE est 440 717 973. Le SIRET de son siège social est 440 717 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440717973.

Où se situe le siège social de SABATIER DANIELLE ?

Le siège social de SABATIER DANIELLE est situé 63 av Victor Hugo, 19110 Bort-les-Orgues.

SABATIER DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SABATIER DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABATIER DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SABATIER DANIELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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