CheckersProcédures

SABATIER PATRICK

Active
Siren404 693 038Entrepreneur individuel16410 GARATCréée le 01 janvier 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 693 038, SABATIER PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Son siège social est situé 142 Rte d Angouleme, 16410 Garat. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SABATIER PATRICK

Dénomination
SABATIER PATRICK
SIREN
404 693 038
SIRET (siège)
404 693 038 00030
N° TVA intracommunautaire
FR63404693038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 693 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
142 RTE D ANGOULEME, 16410, GARAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SABATIER PATRICK

Bar restaurant

Finances de SABATIER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABATIER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SABATIER PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16410 GARATSiègeActif

    404 693 038 00030 · ouvert le 18 avril 2015 · NAF 5630Z

  • 13120 GARDANNEFermé

    404 693 038 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 554B

  • 13127 VITROLLESFermé

    404 693 038 00022 · ouvert le 16 octobre 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de SABATIER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SABATIER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABATIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABATIER PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABATIER PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 juillet 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2026 · publié le 04 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SABATIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABATIER PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-21 · Début d'activité : 2015-04-18

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur SABATIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SABATIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de SABATIER PATRICK est 404 693 038. Le SIRET de son siège social est 404 693 038 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63404693038.

Où se situe le siège social de SABATIER PATRICK ?

Le siège social de SABATIER PATRICK est situé 142 Rte d Angouleme, 16410 Garat.

SABATIER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, SABATIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABATIER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Oui. SABATIER PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.