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SABATTE JEAN

Active
Siren417 833 613Entrepreneur individuel32140 PANASSACCréée le 01 janvier 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SABATTE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 417 833 613. Le siège social de l'entreprise se trouve à Panassac (32140). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de SABATTE JEAN

Dénomination
SABATTE JEAN
SIREN
417 833 613
SIRET (siège)
417 833 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18417833613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 833 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
32140, PANASSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SABATTE JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de SABATTE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32140 PANASSACSiègeActif

    417 833 613 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Conformité de SABATTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABATTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SABATTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SABATTE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur SABATTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de SABATTE JEAN ?

Le numéro SIREN de SABATTE JEAN est 417 833 613. Le SIRET de son siège social est 417 833 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18417833613.

Où se situe le siège social de SABATTE JEAN ?

Le siège social de SABATTE JEAN est situé à Panassac (32140).

SABATTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SABATTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABATTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABATTE JEAN.

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