SABATTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SABATTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 440 866. Elle est domiciliée 16 rue Règuelongue, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL BERKANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SABATTIER
INSEE- Dénomination
- SABATTIER
- SIREN
- 829 440 866
- SIRET (siège)
- 829 440 866 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40829440866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 440 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2017
- Siège social
- 16 RUE RÈGUELONGUE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SABATTIER
Acquisition, gestion et location de tout bien et/ou droits immobiliers
Finances de SABATTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABATTIER
INSEEGérant
Établissements de SABATTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
829 440 866 00020 · ouvert le 03 mai 2017 · NAF 6820B
- 31600 MURETFermé
829 440 866 00012 · ouvert le 03 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SABATTIER
INPIComptes annuels de SABATTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABATTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABATTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABATTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABATTIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/51897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/14057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/11447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABATTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABATTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SABATTIER Alain nom d'usage : SABATTIER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-03
- création
Date d'effet : 05 mai 2017
Questions fréquentes sur SABATTIER
Quel est le numéro SIREN de SABATTIER ?
Le numéro SIREN de SABATTIER est 829 440 866. Le SIRET de son siège social est 829 440 866 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40829440866.
Qui dirige SABATTIER ?
SABATTIER est dirigée par MICKAEL BERKANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SABATTIER ?
Le siège social de SABATTIER est situé 16 rue Règuelongue, 31100 Toulouse.
SABATTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SABATTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABATTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABATTIER.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse