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SABATY DANIEL

Active
Siren353 971 369Entrepreneur individuel69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONCréée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 353 971 369, SABATY DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1990. Son siège social est situé 220 av Jean Follain, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SABATY DANIEL

Dénomination
SABATY DANIEL
SIREN
353 971 369
SIRET (siège)
353 971 369 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23353971369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 971 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 1990
Siège social
220 AV JEAN FOLLAIN, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SABATY DANIEL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de SABATY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABATY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SABATY DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif

    353 971 369 00023 · ouvert le 16 août 1994 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SABATY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SABATY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABATY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABATY DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABATY DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SABATY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABATY DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur SABATY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SABATY DANIEL ?

Le numéro SIREN de SABATY DANIEL est 353 971 369. Le SIRET de son siège social est 353 971 369 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353971369.

Où se situe le siège social de SABATY DANIEL ?

Le siège social de SABATY DANIEL est situé 220 av Jean Follain, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

SABATY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SABATY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABATY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABATY DANIEL.

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