SABD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SABD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 563 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint Laurent du Jura, 08210 Mouzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE BERNAVILLE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SABD
INSEE- Dénomination
- SABD
- SIREN
- 518 563 853
- SIRET (siège)
- 518 563 853 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42518563853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 563 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2009
- Siège social
- 7 RUE SAINT LAURENT DU JURA, 08210, MOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SABD
Acquisition, administration, gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SABD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABD
INSEEÉtablissements de SABD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08210 MOUZONSiègeActif
518 563 853 00010 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SABD
INPIComptes annuels de SABD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-15.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-11-18
- création
Date d'effet : 03 décembre 2009
Questions fréquentes sur SABD
Quel est le numéro SIREN de SABD ?
Le numéro SIREN de SABD est 518 563 853. Le SIRET de son siège social est 518 563 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42518563853.
Qui dirige SABD ?
SABD est dirigée par STEPHANIE BERNAVILLE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SABD ?
Le siège social de SABD est situé 7 rue Saint Laurent du Jura, 08210 Mouzon.
SABD est-elle toujours en activité ?
Oui, SABD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABD.
Entreprises similaires
Même activité à Mouzon