SABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 824 028, SABEL est une SCI créée le 5 août 1999. Son siège social est situé 7 rue du Peyrou, 11130 Sigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE BELOEIL, gérant.
Fiche d'identité de SABEL
INSEE- Dénomination
- SABEL
- SIREN
- 423 824 028
- SIRET (siège)
- 423 824 028 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73423824028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 824 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1999
- Siège social
- 7 RUE DU PEYROU, 11130, SIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SABEL
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABEL
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SABEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11130 SIGEANSiègeActif
423 824 028 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SABEL
INPIComptes annuels de SABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-20.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : SAQUER Guy Gérant associé : SAQUER Marie-France né(e) BELOEIL Associé : SAQUER Christelle Associé : FARGES Céline né(e) SAQUER
- création
Date d'effet : 05 août 1999
Questions fréquentes sur SABEL
Quel est le numéro SIREN de SABEL ?
Le numéro SIREN de SABEL est 423 824 028. Le SIRET de son siège social est 423 824 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423824028.
Qui dirige SABEL ?
SABEL est dirigée par MARIE-FRANCE BELOEIL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SABEL ?
Le siège social de SABEL est situé 7 rue du Peyrou, 11130 Sigean.
SABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABEL.
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