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SABIN BRUNO

Active
Siren349 910 760Entrepreneur individuel14380 BEAUMESNILCréée le 04 octobre 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 349 910 760, SABIN BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 4 octobre 2004. Elle est domiciliée Le Hamel Burel, 14380 Beaumesnil. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SABIN BRUNO

Dénomination
SABIN BRUNO
SIREN
349 910 760
SIRET (siège)
349 910 760 00033
N° TVA intracommunautaire
FR38349910760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 910 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
LE HAMEL BUREL, 14380, BEAUMESNIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SABIN BRUNO

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Établissements de SABIN BRUNO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14380 BEAUMESNILSiègeFermé

    349 910 760 00033 · ouvert le 15 août 2007 · NAF 4399C

  • 14220 FRESNEY-LE-VIEUXFermé

    349 910 760 00017 · NAF 452V

  • 14380 NOUES DE SIENNEFermé

    349 910 760 00025 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452V

Conformité de SABIN BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABIN BRUNO.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 23 rue des Emangeards 61300 L'AIGLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 98 rue Emmanuel Liais BP 52 50105 CHERBOURG CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SABIN BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SABIN BRUNO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 23 rue des Emangeards 61300 L'AIGLE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 98 rue Emmanuel Liais BP 52 50105 CHERBOURG CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur SABIN BRUNO

Quel est le numéro SIREN de SABIN BRUNO ?

Le numéro SIREN de SABIN BRUNO est 349 910 760. Le SIRET de son siège social est 349 910 760 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38349910760.

Où se situe le siège social de SABIN BRUNO ?

Le siège social de SABIN BRUNO est situé Le Hamel Burel, 14380 Beaumesnil.

SABIN BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SABIN BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABIN BRUNO est-elle en procédure collective ?

SABIN BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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