SABINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SABINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 587 126. Elle est domiciliée Rte de Murviel villa les Rompudes, 34570 Pignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABINE ZONCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SABINE
INSEE- Dénomination
- SABINE
- SIREN
- 443 587 126
- SIRET (siège)
- 443 587 126 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57443587126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 587 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2002
- Siège social
- RTE DE MURVIEL VILLA LES ROMPUDES, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SABINE
ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SABINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABINE
INSEEÉtablissements de SABINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeActif
443 587 126 00014 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SABINE
INPIComptes annuels de SABINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2002
Questions fréquentes sur SABINE
Quel est le numéro SIREN de SABINE ?
Le numéro SIREN de SABINE est 443 587 126. Le SIRET de son siège social est 443 587 126 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57443587126.
Qui dirige SABINE ?
SABINE est dirigée par SABINE ZONCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SABINE ?
Le siège social de SABINE est situé Rte de Murviel villa les Rompudes, 34570 Pignan.
SABINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABINE.
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