SABINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 732 115, SABINE est une société civile créée le 20 avril 2006. Son siège social est situé 9 av Cauvin, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MELIADO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SABINE
INSEE- Dénomination
- SABINE
- SIREN
- 489 732 115
- SIRET (siège)
- 489 732 115 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19489732115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 732 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2006
- Siège social
- 9 AV CAUVIN, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SABINE
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SABINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABINE
INSEEÉtablissements de SABINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
489 732 115 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SABINE
INPIComptes annuels de SABINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/51917
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/54579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/06994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/10081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00248
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02379
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005518
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024045808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/02247
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024011154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/06537
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/05355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00461
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00744
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 19/00154
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/06770
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 19/00096
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
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- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/02384
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/50224
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/10826
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00981
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2015 · N° 14/01911
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/01991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2005 · N° 05-80.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 2004 · N° 02-20.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-80.472
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-20.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2006
Questions fréquentes sur SABINE
Quel est le numéro SIREN de SABINE ?
Le numéro SIREN de SABINE est 489 732 115. Le SIRET de son siège social est 489 732 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19489732115.
Qui dirige SABINE ?
SABINE est dirigée par JEAN MELIADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SABINE ?
Le siège social de SABINE est situé 9 av Cauvin, 06100 Nice.
SABINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABINE.
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