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SABLEDECAP'

Active
Siren482 845 682SAS27460 IGOVILLECréée le 31 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SABLEDECAP' est une SAS immatriculée le 31 août 2005 sous le numéro SIREN 482 845 682. Son siège social est situé 14 Che Rural, 27460 Igoville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2561Z.

Fiche d'identité de SABLEDECAP'

Dénomination
SABLEDECAP'
SIREN
482 845 682
SIRET (siège)
482 845 682 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71482845682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 845 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
31 août 2005
Siège social
14 CHE RURAL, 27460, IGOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SABLEDECAP'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABLEDECAP'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SABLEDECAP'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27460 IGOVILLESiègeFermé

    482 845 682 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 2561Z

Documents juridiques de SABLEDECAP'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SABLEDECAP'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABLEDECAP'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABLEDECAP'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABLEDECAP'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2009. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SABLEDECAP' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SABLEDECAP' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABLEDECAP'

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Commissaire aux comptes titulaire : FRANCAISE D'EXPERTISE COMPTABLE, représenté par M DORANGE Francis. Commissaire aux comptes suppléant : MOURLIN Lionel. Liquidateur amiable : DUVAL Patrick.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur SABLEDECAP'

Quel est le numéro SIREN de SABLEDECAP' ?

Le numéro SIREN de SABLEDECAP' est 482 845 682. Le SIRET de son siège social est 482 845 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482845682.

Où se situe le siège social de SABLEDECAP' ?

Le siège social de SABLEDECAP' est situé 14 Che Rural, 27460 Igoville.

SABLEDECAP' est-elle toujours en activité ?

Oui, SABLEDECAP' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABLEDECAP' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SABLEDECAP' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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