SABLETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 224 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 566 521, SABLETTES est une SCI créée le 23 mars 2017. Son siège social est situé 30 AV de la Combattante, 14470 Courseulles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ODILE AVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SABLETTES
INSEE- Dénomination
- SABLETTES
- SIREN
- 828 566 521
- SIRET (siège)
- 828 566 521 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR79828566521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 566 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 224 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- 30 AV de la Combattante, 14470, Courseulles-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SABLETTES
La propriété, l'occupation, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration, l'entretien et la maintenance du terrain et des bâtimens sis à COURSEULLES SUR MER, (14470), 30 Avenue de ma Combattante, et la vente dudit bien.
Finances de SABLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABLETTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé · de mars 2017 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SABLETTES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 14470 Courseulles-sur-MerSiègeActif
828 566 521 00047 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTActif
828 566 521 00039 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 7010Z
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
828 566 521 00013 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SABLETTES
INPIComptes annuels de SABLETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABLETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 février 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 mars 2024 · N° 20/04293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/17212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/13858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/05947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 janvier 2013 · N° 11/11568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-20.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 92-19.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-70.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-11.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABLETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2017-03-23 · Début d'activité : 2016-12-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-16
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur SABLETTES
Quel est le numéro SIREN de SABLETTES ?
Le numéro SIREN de SABLETTES est 828 566 521. Le SIRET de son siège social est 828 566 521 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79828566521.
Qui dirige SABLETTES ?
SABLETTES est dirigée par ODILE AVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SABLETTES ?
Le siège social de SABLETTES est situé 30 AV de la Combattante, 14470 Courseulles-sur-Mer.
SABLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SABLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABLETTES.
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