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SABOTAVA PASCAL

Active
Siren913 967 097Entrepreneur individuel71170 MUSSY-SOUS-DUNCréée le 30 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SABOTAVA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2021, identifié par le SIREN 913 967 097. Son siège social est situé 1021 Rte de Mussy le Ragin, 71170 Mussy-sous-Dun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de SABOTAVA PASCAL

Dénomination
SABOTAVA PASCAL
SIREN
913 967 097
SIRET (siège)
913 967 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72913967097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 967 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 décembre 2021
Siège social
1021 RTE DE MUSSY LE RAGIN, 71170, MUSSY-SOUS-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SABOTAVA PASCAL

Production d'électricité

Finances de SABOTAVA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABOTAVA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SABOTAVA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 MUSSY-SOUS-DUNSiègeActif

    913 967 097 00019 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SABOTAVA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SABOTAVA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABOTAVA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABOTAVA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABOTAVA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SABOTAVA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABOTAVA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2021

Questions fréquentes sur SABOTAVA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SABOTAVA PASCAL ?

Le numéro SIREN de SABOTAVA PASCAL est 913 967 097. Le SIRET de son siège social est 913 967 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72913967097.

Où se situe le siège social de SABOTAVA PASCAL ?

Le siège social de SABOTAVA PASCAL est situé 1021 Rte de Mussy le Ragin, 71170 Mussy-sous-Dun.

SABOTAVA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SABOTAVA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABOTAVA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABOTAVA PASCAL.

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