SABP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SABP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 695 977. Son siège social est situé 6 rue Henri Francois, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par SAYED MASOUMI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SABP
INSEE- Dénomination
- SABP
- SIREN
- 790 695 977
- SIRET (siège)
- 790 695 977 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85790695977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 695 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Siège social
- 6 RUE HENRI FRANCOIS, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SABP
Bâtiment, peinture, plomberie, électricité, agencement, nettoyage industriel.
Finances de SABP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (6)
Rahman en fonction le 05 Mai 2015 BARYALE
Gérant · de mai 2015 à juin 2016
Basharat Ali en fonction le 28 Juillet 2014 RANA
Gérant · de août 2014 à mai 2015
Ghulam Zia en fonction le 01 Octobre 2013 RAJA
Gérant · de octobre 2013 à août 2014
Noreen en fonction le 04 Septembre 2013 ASHMA
Gérant · de septembre 2013 à octobre 2013
Saqib en fonction le 22 Mai 2013 BASHIR
Gérant · de mai 2013 à septembre 2013
Gérant · de janvier 2013 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SABP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
790 695 977 00013 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4334Z
- 94140 ALFORTVILLEFermé
790 695 977 00021 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SABP
INPIComptes annuels de SABP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2017. Clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2019 · publié le 03 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 06 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sayed Hamza MASOUMI pour une durée de 5 ans.
Jugement du 30 avril 2018 · publié le 24 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/52985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 19/10533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 14/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 15/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 14/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06138
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 janvier 2015 · N° 13/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-46.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABP
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sayed Hamza MASOUMI pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : MASOUMI Sayed Hamza en fonction le 27 Mai 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : BARYALE Rahman en fonction le 05 Mai 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : RANA Basharat Ali en fonction le 28 Juillet 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : RAJA Ghulam Zia en fonction le 01 Octobre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : ASHMA Noreen en fonction le 04 Septembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : BASHIR Saqib en fonction le 22 Mai 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 23 janvier 2013
Questions fréquentes sur SABP
Quel est le numéro SIREN de SABP ?
Le numéro SIREN de SABP est 790 695 977. Le SIRET de son siège social est 790 695 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85790695977.
Qui dirige SABP ?
SABP est dirigée par SAYED MASOUMI, gérant.
Où se situe le siège social de SABP ?
Le siège social de SABP est situé 6 rue Henri Francois, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SABP est-elle toujours en activité ?
Oui, SABP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SABP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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