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SABPAT

Active
Siren493 547 723SCI97122 BAIE MAHAULTCréée le 26 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SABPAT est une SCI immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 547 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Lot les Mussendas A Plaisance, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE ZOU, gérant.

Fiche d'identité de SABPAT

Dénomination
SABPAT
SIREN
493 547 723
SIRET (siège)
493 547 723 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67493547723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 547 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2006
Siège social
5 LOT LES MUSSENDAS A PLAISANCE, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SABPAT

A TITRE EXCLUSIF LA CONSTRUCTION DE LOGEMENT NEUF SITUE DANS LES DOM EN VUE DE LEUR LOCATION NUE POUR L HABITATION PRINCIPALE

Finances de SABPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABPAT

PD

PATRICK DENIMAL

Autre

Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans

SZ

SABINE ZOU

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SABPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    493 547 723 00012 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SABPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SABPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SABPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SABPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2006

Questions fréquentes sur SABPAT

Quel est le numéro SIREN de SABPAT ?

Le numéro SIREN de SABPAT est 493 547 723. Le SIRET de son siège social est 493 547 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493547723.

Qui dirige SABPAT ?

SABPAT est dirigée par SABINE ZOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SABPAT ?

Le siège social de SABPAT est situé 5 Lot les Mussendas A Plaisance, 97122 Baie Mahault.

SABPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SABPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABPAT.

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