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SABTA

Active
Siren899 993 307SCI26750 CHATILLON-SAINT-JEANCréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 993 307, SABTA est une SCI créée le 3 juin 2021. Elle est domiciliée 650 Imp des Molhens, 26750 Chatillon-Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABINE GRANGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SABTA

Dénomination
SABTA
SIREN
899 993 307
SIRET (siège)
899 993 307 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65899993307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 993 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2021
Siège social
650 IMP DES MOLHENS, 26750, CHATILLON-SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SABTA

Acquisition de biens immobiliers et mobiliers, prise à bail de biens immobiliers, gestion de biens immobiliers, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SABTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABTA

SG

SABINE GRANGER

Gérant

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

LN

LOUIS N'KOUMNGOCK DJOB

Autre

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SABTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 CHATILLON-SAINT-JEANSiègeActif

    899 993 307 00011 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SABTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SABTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SABTA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 17 mai 2024 · N° 21/14172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SABTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-25

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur SABTA

Quel est le numéro SIREN de SABTA ?

Le numéro SIREN de SABTA est 899 993 307. Le SIRET de son siège social est 899 993 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65899993307.

Qui dirige SABTA ?

SABTA est dirigée par SABINE GRANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SABTA ?

Le siège social de SABTA est situé 650 Imp des Molhens, 26750 Chatillon-Saint-Jean.

SABTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SABTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABTA.

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