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495 152 076

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Siren495 152 076Entrepreneur individuel FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRECréée le 06 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 495 152 076

Dénomination
495 152 076
SIREN
495 152 076
SIRET (siège)
495 152 076 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83495152076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 152 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2007
Siège social
FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 495 152 076

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 495 152 076

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 495 152 076

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRESiègeActif

    495 152 076 00016 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

Conformité de 495 152 076

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 495 152 076. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 495 152 076 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 495 152 076

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

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