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SABY DAVID

Active
Siren491 791 380Entrepreneur individuel27240 CHAMBOISCréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SABY DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2006, identifié par le SIREN 491 791 380. Elle est domiciliée 18 rue des Bordes, 27240 Chambois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z.

Fiche d'identité de SABY DAVID

Dénomination
SABY DAVID
SIREN
491 791 380
SIRET (siège)
491 791 380 00034
N° TVA intracommunautaire
FR78491791380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 791 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
18 RUE DES BORDES, 27240, CHAMBOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SABY DAVID

Achat / vente pièces détachées automobiles

Finances de SABY DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABY DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SABY DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27240 CHAMBOISSiègeActif

    491 791 380 00034 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 4532Z

  • 27640 BREUILPONTFermé

    491 791 380 00018 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8010Z

  • 27730 BUEILFermé

    491 791 380 00026 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8010Z

Documents juridiques de SABY DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SABY DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABY DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABY DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SABY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABY DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-06-16

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur SABY DAVID

Quel est le numéro SIREN de SABY DAVID ?

Le numéro SIREN de SABY DAVID est 491 791 380. Le SIRET de son siège social est 491 791 380 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78491791380.

Où se situe le siège social de SABY DAVID ?

Le siège social de SABY DAVID est situé 18 rue des Bordes, 27240 Chambois.

SABY DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SABY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABY DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SABY DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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