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SABYPAT

Active
Siren484 991 112SARL97122 BAIE-MAHAULTCréée le 07 novembre 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 991 112, SABYPAT est une SARL créée le 7 novembre 2005. Elle est domiciliée Ld Destrellan Lot 258 Centr Commercial d, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. Elle est dirigée par SABRINA BERNADI, gérant.

Fiche d'identité de SABYPAT

Dénomination
SABYPAT
SIREN
484 991 112
SIRET (siège)
484 991 112 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23484991112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 991 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
07 novembre 2005
Siège social
LD DESTRELLAN LOT 258 CENTR COMMERCIAL D, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SABYPAT

Commerce de détail de meubles

Finances de SABYPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABYPAT

SB

SABRINA BERNADI

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SABYPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    484 991 112 00018 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 4759A

Documents juridiques de SABYPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SABYPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABYPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABYPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABYPAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 septembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, PC n° : 09/00401, date provisoire de cessation des paiements : 30 août 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

Aucune décision de justice publiée mentionnant SABYPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SABYPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABYPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, PC n° : 09/00401, date provisoire de cessation des paiements : 30 août 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2005

Questions fréquentes sur SABYPAT

Quel est le numéro SIREN de SABYPAT ?

Le numéro SIREN de SABYPAT est 484 991 112. Le SIRET de son siège social est 484 991 112 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484991112.

Qui dirige SABYPAT ?

SABYPAT est dirigée par SABRINA BERNADI, gérant.

Où se situe le siège social de SABYPAT ?

Le siège social de SABYPAT est situé Ld Destrellan Lot 258 Centr Commercial d, 97122 Baie-Mahault.

SABYPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SABYPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABYPAT est-elle en procédure collective ?

SABYPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 septembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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