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SAC

Active
Siren497 828 012SARL30390 DOMAZANCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 828 012, SAC est une SARL créée le 1er juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Signargues la Bergerie, 30390 Domazan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de SAC

Dénomination
SAC
SIREN
497 828 012
SIRET (siège)
497 828 012 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74497828012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 828 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
HAMEAU DE SIGNARGUES LA BERGERIE, 30390, DOMAZAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30390 DOMAZANSiègeFermé

    497 828 012 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 8299Z

  • 38200 VIENNEFermé

    497 828 012 00037 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4690Z

  • 30820 CAVEIRACFermé

    497 828 012 00029 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 avril 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DEBIE Sébastien Georges nom d'usage : DEBIE Sébastien devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur SAC

Quel est le numéro SIREN de SAC ?

Le numéro SIREN de SAC est 497 828 012. Le SIRET de son siège social est 497 828 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74497828012.

Où se situe le siège social de SAC ?

Le siège social de SAC est situé Hameau de Signargues la Bergerie, 30390 Domazan.

SAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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