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SACA

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Siren441 530 797Société étrangère 7700 MOUSCRONCréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 530 797, SACA est une société étrangère créée le 1er février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Industriel 99, 7700 Mouscron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z.

Fiche d'identité de SACA

Dénomination
SACA
SIREN
441 530 797
SIRET (siège)
441 530 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76441530797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 530 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
01 février 2002
Siège social
BD INDUSTRIEL 99, 7700 MOUSCRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 7700 MOUSCRONSiègeFermé

    441 530 797 00014 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 9002Z

Documents juridiques de SACA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur SACA

Quel est le numéro SIREN de SACA ?

Le numéro SIREN de SACA est 441 530 797. Le SIRET de son siège social est 441 530 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441530797.

Où se situe le siège social de SACA ?

Le siège social de SACA est situé bd Industriel 99, 7700 Mouscron.

SACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACA.

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