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SACA

Active
Siren519 615 397659931620 FRONTONCréée le 21 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SACA est une 6599 immatriculée le 21 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 615 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 Che de Tarda, 31620 Fronton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE AUBER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SACA

Dénomination
SACA
SIREN
519 615 397
SIRET (siège)
519 615 397 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40519615397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 615 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2010
Siège social
205 CHE DE TARDA, 31620, FRONTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SACA

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACA

SA

STEPHANE AUBER

Autre

Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans

CC

CELINE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeActif

    519 615 397 00022 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 31620 FRONTONFermé

    519 615 397 00014 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2010

Questions fréquentes sur SACA

Quel est le numéro SIREN de SACA ?

Le numéro SIREN de SACA est 519 615 397. Le SIRET de son siège social est 519 615 397 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40519615397.

Qui dirige SACA ?

SACA est dirigée par STEPHANE AUBER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SACA ?

Le siège social de SACA est situé 205 Che de Tarda, 31620 Fronton.

SACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACA.

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