SACAFF

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-01-16 · Jugement ordonnant la modification du plan de sauvegarde et d’apurement du passif tel qu’arrêté par jugement du 14 septembre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, en la personne de maître HIROU Laurent, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis et maître CHAVAUX Michel et la SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean-Cocteau, résidence le Ravel, appartement 82, 97490 Sainte-Clotilde. Juge commissaire : MARZIN Gaëlle. N° RG : 2018 005137

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

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Commissaire aux comptes suppléant : TRESFELS Norbert en fonction le 23 Avril 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA en fonction le 23 Avril 2002 Président : CAILLE François en fonction le 09 Juin 2016

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 8 juillet 2015 · Le Tribunal a accepté la modification du plan de continuation en date du 14 septembre 2011 ; maintenu en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL HIROU - Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; CHAVAUX - SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Cocteau, Rés. Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

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Commissaire aux comptes suppléant : TRESFELS Norbert en fonction le 23 Avril 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA en fonction le 23 Avril 2002 Président : LAUTHIER Philippe en fonction le 13 Décembre 2011

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 14 septembre 2011 · Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de sauvegarde ouverte le 30 mars 2010, arrêté un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, désigné la SCP Michel CHAVAUX et Julie LAVOIR, représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaires à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement, désigné Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers, maintenu en fonction Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement d'une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte et autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois, maintenant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de mandataire judiciaire, maintenant SELARL Administrateurs Judiciaires Partenaires, « AJP », sise 18, rue Jean Cocteau, 82, résidence « Le Ravel » , 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désigné : Maître Piec (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître Chavaux et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP » sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

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