SACAFI PAYS BASQUE
Fermée6499Z · Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Capital social
- 20,0 k€
SACAFI PAYS BASQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 878 146. Son siège social est situé 3 rue Benoit Sourigues, 64100 Bayonne. SACAFI PAYS BASQUE relève du secteur autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6499Z). DOMINIQUE SAUVAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SACAFI PAYS BASQUE date du 20 mars 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SACAFI PAYS BASQUE
INSEE- Dénomination
- SACAFI PAYS BASQUE
- SIREN
- 517 878 146
- SIRET (siège)
- 517 878 146 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00517878146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 878 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Date de création
- 05 novembre 2009
- Date de radiation
- 20 mars 2018
- Siège social
- 3 RUE BENOIT SOURIGUES, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SACAFI PAYS BASQUE
Intermédiaire en opérations de banque, courtage en activités d'assurance
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Finances de SACAFI PAYS BASQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACAFI PAYS BASQUE
INSEEÉtablissements de SACAFI PAYS BASQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
517 878 146 00011 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6499Z
Documents juridiques de SACAFI PAYS BASQUE
INPIConformité de SACAFI PAYS BASQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SACAFI PAYS BASQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2015. Clôturée le 19 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SACAFI PAYS BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SACAFI PAYS BASQUE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 05 novembre 2009
Questions fréquentes sur SACAFI PAYS BASQUE
Quel est le numéro SIREN de SACAFI PAYS BASQUE ?
Le numéro SIREN de SACAFI PAYS BASQUE est 517 878 146. Le SIRET de son siège social est 517 878 146 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00517878146.
Qui dirige SACAFI PAYS BASQUE ?
SACAFI PAYS BASQUE est dirigée par DOMINIQUE SAUVAGE, gérant.
Où se situe le siège social de SACAFI PAYS BASQUE ?
Le siège social de SACAFI PAYS BASQUE est situé 3 rue Benoit Sourigues, 64100 Bayonne.
SACAFI PAYS BASQUE est-elle toujours en activité ?
Non, SACAFI PAYS BASQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2018.
SACAFI PAYS BASQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SACAFI PAYS BASQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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