CheckersProcédures

SACAM MUTUALISATION

Active
Siren790 086 508SNC75008 PARISCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,6 Md€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 086 508, SACAM MUTUALISATION est une SNC créée le 20 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue la Boetie, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL Appert en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SACAM MUTUALISATION

Dénomination
SACAM MUTUALISATION
SIREN
790 086 508
SIRET (siège)
790 086 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31790086508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 086 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
18 556 677 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
48 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SACAM MUTUALISATION

La Mutualisation d'une partie des résultats des Caisses Régionales par la détention et la gestion (y compris par l'acquisition, cession ou tout autre moyen) de parts sociales ainsi que de CCI et de Cca émis par les Caisses Régionales.

Finances de SACAM MUTUALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACAM MUTUALISATION

RA

RAPHAEL Appert

Gérant

FB

FRANCIS Bernard

Commissaire aux comptes suppléant

EV

Eric VIAL

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

E

ERNST & YOUNG ET AUTRES

Commissaire aux comptes titulaire

P

PICARLE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARI EGE ET PYRENEES ORIENTALES)

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

R

RSM PARIS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2021

Anciens dirigeants (5)

DL

Dominique Lefebvre,

Gérant · de septembre 2016 à février 2026

F

FIDUS

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2021

JB

Jack Bouin,

Gérant · jusqu'à juin 2017

S

SAS SEGUR

modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable SACAM PARTICIPATIONS, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2016 à septembre 2016

PS

PARTICIPATIONS SACAM

Président · de décembre 2012 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SACAM MUTUALISATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    790 086 508 00013 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SACAM MUTUALISATION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 26 août 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SACAM MUTUALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACAM MUTUALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACAM MUTUALISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACAM MUTUALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SACAM MUTUALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACAM MUTUALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACAM MUTUALISATION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Lefebvre, Dominique ; nomination du Gérant : Vial, Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bouin, Jack, nomination du Gérant : Appert, Raphaël

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Lefebvre, Dominique, nomination du Gérant : Bouin, Jack, Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : SACAM PARTICIPATIONS, Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : SAS SEGUR, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARI EGE ET PYRENEES ORIENTALES), nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable SACAM PARTICIPATIONS, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAS SEGUR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-12-06

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SACAM MUTUALISATION

Quel est le numéro SIREN de SACAM MUTUALISATION ?

Le numéro SIREN de SACAM MUTUALISATION est 790 086 508. Le SIRET de son siège social est 790 086 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790086508.

Qui dirige SACAM MUTUALISATION ?

SACAM MUTUALISATION est dirigée par RAPHAEL Appert, gérant. L'entreprise compte 45 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SACAM MUTUALISATION ?

Le siège social de SACAM MUTUALISATION est situé 48 rue la Boetie, 75008 Paris.

SACAM MUTUALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SACAM MUTUALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACAM MUTUALISATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACAM MUTUALISATION.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises fonds de placement et entités financières similaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 6430Z

Fonds de placement et entités financières similaires à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris