SACAM SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SACAM SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 347 125. Le siège social de l'entreprise se trouve Chauffours, 19120 Nonards. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SAGAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SACAM SCI
INSEE- Dénomination
- SACAM SCI
- SIREN
- 518 347 125
- SIRET (siège)
- 518 347 125 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49518347125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 347 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2009
- Siège social
- CHAUFFOURS, 19120, NONARDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACAM SCI
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général
Finances de SACAM SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACAM SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans
LA COMPAGNIE DES MEDIAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SACAM SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19120 NONARDSSiègeActif
518 347 125 00016 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SACAM SCI
INPIComptes annuels de SACAM SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACAM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACAM SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACAM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACAM SCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-20.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-28.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-21.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACAM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACAM SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-21
- création
Date d'effet : 24 novembre 2009
Questions fréquentes sur SACAM SCI
Quel est le numéro SIREN de SACAM SCI ?
Le numéro SIREN de SACAM SCI est 518 347 125. Le SIRET de son siège social est 518 347 125 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49518347125.
Qui dirige SACAM SCI ?
SACAM SCI est dirigée par PHILIPPE SAGAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SACAM SCI ?
Le siège social de SACAM SCI est situé Chauffours, 19120 Nonards.
SACAM SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SACAM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACAM SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACAM SCI.
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