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SACAP

Active
Siren323 824 821SARL30000 NIMESCréée le 23 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SACAP est une SARL immatriculée le 23 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 824 821. Son siège social est situé 7 zone Industrielle de Grezan Voie 7 N 30, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 158K.

Fiche d'identité de SACAP

Dénomination
SACAP
SIREN
323 824 821
SIRET (siège)
323 824 821 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75323824821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 824 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative artisanale
Code NAF / APE
158K
Date de création
23 mars 1982
Siège social
7 ZONE INDUSTRIELLE DE GREZAN VOIE 7 N 30, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SACAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    323 824 821 00025 · ouvert le 12 novembre 1981 · NAF 158K

Documents juridiques de SACAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1982

Questions fréquentes sur SACAP

Quel est le numéro SIREN de SACAP ?

Le numéro SIREN de SACAP est 323 824 821. Le SIRET de son siège social est 323 824 821 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75323824821.

Où se situe le siège social de SACAP ?

Le siège social de SACAP est situé 7 zone Industrielle de Grezan Voie 7 N 30, 30000 Nimes.

SACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACAP.

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