CheckersProcédures

SACAP .

Active
Siren353 224 694SA92220 BAGNEUXCréée le 26 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

SACAP . est une SA immatriculée le 26 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 224 694. Son siège social est situé 82 rue des Meuniers 82-84, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 4643Z.

Fiche d'identité de SACAP .

Dénomination
SACAP .
SIREN
353 224 694
SIRET (siège)
353 224 694 00037
N° TVA intracommunautaire
FR19353224694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 224 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
26 janvier 1990
Siège social
82 RUE DES MEUNIERS 82-84, 92220, BAGNEUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SACAP .

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACAP .

Anciens dirigeants (4)

PS

PHOTOMEDIA 160B STE

dissolution, liquidateur · de mars 2009 à décembre 2016

:P

: DIERICKX partant

modification de la composition du conseil d'administration, changement d'administrateur · de octobre 2008 à octobre 2008

B

BOHNE

de octobre 2008 à octobre 2008

D

DIERICKX

fin de mandat du directeur général délégué · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SACAP .

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeFermé

    353 224 694 00037 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 524T

  • 68000 COLMARFermé

    353 224 694 00029 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 4643Z

  • 68000 COLMARFermé

    353 224 694 00011 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 741J

Documents juridiques de SACAP .

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SACAP .

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACAP .. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACAP .

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SACAP .. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2013. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00477

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00477 n° LJS 13/160 ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACAP .. Elles s'échelonnent de 1993 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACAP . n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACAP .

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00477

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00477 n° LJS 13/160 ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    dissolution, liquidateur : STE PHOTOMEDIA 160B , président partant : DE CORTE (Stef), administrateurs partants : VAN DOORSLAER (Tonny), BOHNE (Lucien), commissaire aux comptes titulaire partant : LB STRUCTURE, commissaire aux comptes suppléant partant : SAND (Jean, Georges).

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    modification de la composition du conseil d'administration, changement d'administrateur : partant : DIERICKX (Johan) ; nouveau : BOHNE (Lucien).

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    fin de mandat du directeur général délégué : DIERICKX (Johan) (reste administrateur).

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1990

Marques déposées par SACAP .

SACAP . est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP l'image

    N° 99780142 · Déposée le 08 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 9, 16, 35, 37, 42 · expirée le 08 mars 2009

  • cap color

    N° 99780141 · Déposée le 08 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 9, 16 · expirée le 08 mars 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SACAP .

Quel est le numéro SIREN de SACAP . ?

Le numéro SIREN de SACAP . est 353 224 694. Le SIRET de son siège social est 353 224 694 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19353224694.

Où se situe le siège social de SACAP . ?

Le siège social de SACAP . est situé 82 rue des Meuniers 82-84, 92220 Bagneux.

SACAP . est-elle toujours en activité ?

Oui, SACAP . est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACAP . est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SACAP . a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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