SACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 387 513. Elle est domiciliée 42 rue de Paris, 61100 Flers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SACC
INSEE- Dénomination
- SACC
- SIREN
- 852 387 513
- SIRET (siège)
- 852 387 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51852387513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 387 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2019
- Siège social
- 42 RUE DE PARIS, 61100, FLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACC
L'acquisition d'immeubles et de tous droits immobiliers, constructions en vue de la location d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location desdits immeubles.
Finances de SACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 FLERSSiègeActif
852 387 513 00017 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SACC
INPIComptes annuels de SACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-12.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-15 · Début d'activité : 2019-07-09
- création
Date d'effet : 15 juillet 2019
Questions fréquentes sur SACC
Quel est le numéro SIREN de SACC ?
Le numéro SIREN de SACC est 852 387 513. Le SIRET de son siège social est 852 387 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51852387513.
Qui dirige SACC ?
SACC est dirigée par AGNES DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SACC ?
Le siège social de SACC est situé 42 rue de Paris, 61100 Flers.
SACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACC.
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