SACCHET DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 477 828 255, SACCHET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2004. Son siège social est situé 21 av Raymond de Veyssiere, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SACCHET DAVID
INSEE- Dénomination
- SACCHET DAVID
- SIREN
- 477 828 255
- SIRET (siège)
- 477 828 255 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56477828255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 828 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 21 AV RAYMOND DE VEYSSIERE, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACCHET DAVID
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Finances de SACCHET DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACCHET DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SACCHET DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
477 828 255 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SACCHET DAVID
INPIComptes annuels de SACCHET DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACCHET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACCHET DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SACCHET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2015. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SACCHET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACCHET DAVID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur SACCHET DAVID
Quel est le numéro SIREN de SACCHET DAVID ?
Le numéro SIREN de SACCHET DAVID est 477 828 255. Le SIRET de son siège social est 477 828 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477828255.
Où se situe le siège social de SACCHET DAVID ?
Le siège social de SACCHET DAVID est situé 21 av Raymond de Veyssiere, 69130 Ecully.
SACCHET DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SACCHET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACCHET DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SACCHET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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