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994 861 185

Active
Siren994 861 185Entrepreneur individuel ChâtillonCréée le 16 février 2026

7410Z · Activités spécialisées de design

Documents

Fiche d'identité de 994 861 185

Dénomination
994 861 185
SIREN
994 861 185
SIRET (siège)
994 861 185 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73994861185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 861 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
16 février 2026
Siège social
Châtillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 861 185

Maquettiste PAO : réalisation de mises en page, retouches, montage et préparation de documents imprimés ou numériques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 861 185

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 861 185

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChâtillonSiègeActif

    994 861 185 00027 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 994 861 185

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 861 185

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 861 185. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 861 185 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 861 185

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026