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SACCOMANI DANIEL

Active
Siren950 377 069Entrepreneur individuel25580 LES PREMIERS SAPINSCréée le 01 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SACCOMANI DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifié par le SIREN 950 377 069. Elle est domiciliée 2 rue des Premiers Sapins, 25580 Les Premiers Sapins. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SACCOMANI DANIEL

Dénomination
SACCOMANI DANIEL
SIREN
950 377 069
SIRET (siège)
950 377 069 00055
N° TVA intracommunautaire
FR34950377069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 377 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
2 RUE DES PREMIERS SAPINS, 25580, LES PREMIERS SAPINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SACCOMANI DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SACCOMANI DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACCOMANI DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SACCOMANI DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeActif

    950 377 069 00055 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSFermé

    950 377 069 00022 · ouvert le 04 janvier 1991 · NAF 602L

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSFermé

    950 377 069 00030 · ouvert le 22 avril 1995 · NAF 4941B

Documents juridiques de SACCOMANI DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SACCOMANI DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACCOMANI DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACCOMANI DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACCOMANI DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SACCOMANI DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACCOMANI DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur SACCOMANI DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SACCOMANI DANIEL ?

Le numéro SIREN de SACCOMANI DANIEL est 950 377 069. Le SIRET de son siège social est 950 377 069 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34950377069.

Où se situe le siège social de SACCOMANI DANIEL ?

Le siège social de SACCOMANI DANIEL est situé 2 rue des Premiers Sapins, 25580 Les Premiers Sapins.

SACCOMANI DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SACCOMANI DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACCOMANI DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACCOMANI DANIEL.

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