SACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 557 971. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Fenelon Chateau Raba Appt 222, 33400 Talence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. VON BOROWSKI PATRICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SACE
INSEE- Dénomination
- SACE
- SIREN
- 400 557 971
- SIRET (siège)
- 400 557 971 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95400557971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 557 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 30 mars 1995
- Siège social
- RUE FENELON CHATEAU RABA APPT 222, 33400, TALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACE
Agences immobilières
Finances de SACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACE
INSEEVON BOROWSKI PATRICK
Gérant
Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33400 TALENCESiègeActif
400 557 971 00019 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SACE
INPIComptes annuels de SACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/11161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-12.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2011 · N° 10/06506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-10.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1995
Questions fréquentes sur SACE
Quel est le numéro SIREN de SACE ?
Le numéro SIREN de SACE est 400 557 971. Le SIRET de son siège social est 400 557 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400557971.
Qui dirige SACE ?
SACE est dirigée par VON BOROWSKI PATRICK, gérant.
Où se situe le siège social de SACE ?
Le siège social de SACE est situé rue Fenelon Chateau Raba Appt 222, 33400 Talence.
SACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACE.
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