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SACE BT SPA

Active
Siren514 463 306Société étrangère75009 PARISCréée le 01 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SACE BT SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2009, identifiée par le SIREN 514 463 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de la Victoire Chez Its, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6512Z.

Fiche d'identité de SACE BT SPA

Dénomination
SACE BT SPA
SIREN
514 463 306
SIRET (siège)
514 463 306 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38514463306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 463 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6512Z
Date de création
01 août 2009
Siège social
52 RUE DE LA VICTOIRE CHEZ ITS, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SACE BT SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACE BT SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SACE BT SPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeFermé

    514 463 306 00027 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6512Z

  • 00187 ROMAActif

    514 463 306 00019 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SACE BT SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SACE BT SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACE BT SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACE BT SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACE BT SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SACE BT SPA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACE BT SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACE BT SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur SACE BT SPA

Quel est le numéro SIREN de SACE BT SPA ?

Le numéro SIREN de SACE BT SPA est 514 463 306. Le SIRET de son siège social est 514 463 306 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38514463306.

Où se situe le siège social de SACE BT SPA ?

Le siège social de SACE BT SPA est situé 52 rue de la Victoire Chez Its, 75009 Paris.

SACE BT SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SACE BT SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACE BT SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACE BT SPA.

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