SACE SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SACE SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 972 162. Elle est domiciliée Vicolo Arco Scuro 2, 04010 Cori Lt. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.
Fiche d'identité de SACE SRL
INSEE- Dénomination
- SACE SRL
- SIREN
- 483 972 162
- SIRET (siège)
- 483 972 162 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31483972162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 972 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- VICOLO ARCO SCURO 2, 04010 CORI LT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SACE SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACE SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SACE SRL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04010 CORI LTSiègeFermé
483 972 162 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4399D
Documents juridiques de SACE SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SACE SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACE SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACE SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACE SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACE SRL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/11161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-12.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2011 · N° 10/06506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-10.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACE SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACE SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SACE SRL
Quel est le numéro SIREN de SACE SRL ?
Le numéro SIREN de SACE SRL est 483 972 162. Le SIRET de son siège social est 483 972 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31483972162.
Où se situe le siège social de SACE SRL ?
Le siège social de SACE SRL est situé Vicolo Arco Scuro 2, 04010 Cori Lt.
SACE SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, SACE SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACE SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACE SRL.
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