SACER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SACER est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2026, identifiée par le SIREN 106 927 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 AV Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. Elle est dirigée par SOCIETE GENERALE D'AMEUBLEMENT SGA, président de sas.
Fiche d'identité de SACER
INSEE- Dénomination
- SACER
- SIREN
- 106 927 601
- SIRET (siège)
- 106 927 601 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32106927601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 927 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 06 juillet 2026
- Siège social
- 93 AV Carnot, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACER
L'achat, la vente, la gestion et l'administration de biens mobiliers et de biens immobiliers ainsi que le conseil, l'étude et la réalisation de toutes prestations de services dans le secteur de l'immobilier et du mobilier. La prise de participations dans toutes sociétés et dans tous domaines,
Finances de SACER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACER
INSEESOCIETE GENERALE D'AMEUBLEMENT SGA
Président de SAS
Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SACER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif
106 927 601 00018 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 4759A
Documents juridiques de SACER
INPIComptes annuels de SACER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 15 mai 2025 · N° 19/11603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-14.218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 10 mars 2025 · N° 20/03287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-23.916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 16/08491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/22204
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/00162
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/02844
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2020 · N° 19/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.470
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 31 août 2017 · N° 16/15152
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-83.686
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-20.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-10.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.300
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 janvier 2016 · N° 15/04511
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2014 · N° 13/02306
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/15678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-12.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-14.984
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-15.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-43.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-11.486
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-12.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-13.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 98-20.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-18.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-41.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-20.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.080
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-30.384
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-30.007
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-30.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-30.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-30.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-16.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-19.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-43.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-21.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-30.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 96-30.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-20.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 94-19.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-21.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 93-42.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-14.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-17.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 93-10.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-15.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 92-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-17.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-19.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-16.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-06 · Début d'activité : 2026-06-23
- création
Date d'effet : 06 juillet 2026
Questions fréquentes sur SACER
Quel est le numéro SIREN de SACER ?
Le numéro SIREN de SACER est 106 927 601. Le SIRET de son siège social est 106 927 601 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32106927601.
Qui dirige SACER ?
SACER est dirigée par SOCIETE GENERALE D'AMEUBLEMENT SGA, président de sas.
Où se situe le siège social de SACER ?
Le siège social de SACER est situé 93 AV Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
SACER est-elle toujours en activité ?
Oui, SACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACER.
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