SACER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SACER est une SARL immatriculée le 28 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 794 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Chapelle zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par KARINE DOLLIN, gérant.
Fiche d'identité de SACER
INSEE- Dénomination
- SACER
- SIREN
- 487 794 372
- SIRET (siège)
- 487 794 372 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00487794372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 794 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 décembre 2005
- Siège social
- 36 RUE DE LA CHAPELLE ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACER
Conseil assistance études ingénierie financière des entreprises collectivités associations et organisations, particuliers
Finances de SACER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACER
INSEEÉtablissements de SACER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé
487 794 372 00010 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SACER
INPIComptes annuels de SACER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04762
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Décision du 15 mai 2025 · N° 19/11603
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 16/08491
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.470
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 31 août 2017 · N° 16/15152
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-83.686
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-20.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.117
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16-10.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.851
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2014 · N° 13/02306
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/15678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-12.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-14.984
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-15.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-43.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-11.486
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-12.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-13.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 98-20.235
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-18.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-41.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-20.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.080
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-30.384
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-30.007
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-30.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-30.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-30.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-15.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-16.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-19.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-43.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-21.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-30.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 96-30.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-20.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 94-19.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-21.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 93-42.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-14.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-17.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 93-10.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-15.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 92-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-17.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-19.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-16.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2005
Questions fréquentes sur SACER
Quel est le numéro SIREN de SACER ?
Le numéro SIREN de SACER est 487 794 372. Le SIRET de son siège social est 487 794 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00487794372.
Qui dirige SACER ?
SACER est dirigée par KARINE DOLLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SACER ?
Le siège social de SACER est situé 36 rue de la Chapelle zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
SACER est-elle toujours en activité ?
Oui, SACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACER.
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- FINANCIERE FIELDING97122 Baie-MahaultCA 486 k€
