SACER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SACER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2010, identifiée par le SIREN 519 458 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Dillon Stade 11 rue des Arts et Metiers Fort de France, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. La direction est assurée par JEAN CLIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SACER
INSEE- Dénomination
- SACER
- SIREN
- 519 458 129
- SIRET (siège)
- 519 458 129 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44519458129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 458 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 11 RUE DILLON STADE 11 RUE DES ARTS ET METIERS FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SACER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACER
INSEEÉtablissements de SACER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
519 458 129 00011 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4781Z
Documents juridiques de SACER
INPIComptes annuels de SACER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SACER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/1543
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France
Jugement du 10 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 août 2013 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJ ASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-20.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.117
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16-10.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.300
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Décision du 28 janvier 2016 · N° 15/04511
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Décision du 14 février 2014 · N° 13/02306
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-12.107
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-15.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-43.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-11.486
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-12.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-13.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 98-20.235
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-18.782
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-41.386
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.137
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-20.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-30.384
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-30.007
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-30.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-30.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-30.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 février 1999 · N° 97-15.614
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-16.203
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-19.164
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Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-43.207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-10.935
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-21.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-30.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 96-30.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-20.862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 94-19.863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-21.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 93-42.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-14.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-17.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 93-10.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-15.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.458
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Décision du 07 juillet 1993 · N° 92-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 06 avril 1993 · N° 91-17.830
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/1543
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 août 2013 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJ ASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur SACER
Quel est le numéro SIREN de SACER ?
Le numéro SIREN de SACER est 519 458 129. Le SIRET de son siège social est 519 458 129 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44519458129.
Qui dirige SACER ?
SACER est dirigée par JEAN CLIO, gérant.
Où se situe le siège social de SACER ?
Le siège social de SACER est situé 11 rue Dillon Stade 11 rue des Arts et Metiers Fort de France, 97200 Fort de France.
SACER est-elle toujours en activité ?
Oui, SACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SACER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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