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SACEVA

Active
Siren304 056 476SARL16100 COGNACCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SACEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 304 056 476. Son siège social est situé 23 rue du Pont Faumet, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SACEVA

Dénomination
SACEVA
SIREN
304 056 476
SIRET (siège)
304 056 476 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64304056476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 056 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
23 RUE DU PONT FAUMET, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SACEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SACEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeFermé

    304 056 476 00019 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 702C

Documents juridiques de SACEVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SACEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SACEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur SACEVA

Quel est le numéro SIREN de SACEVA ?

Le numéro SIREN de SACEVA est 304 056 476. Le SIRET de son siège social est 304 056 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64304056476.

Où se situe le siège social de SACEVA ?

Le siège social de SACEVA est situé 23 rue du Pont Faumet, 16100 Cognac.

SACEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SACEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACEVA.

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