SACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2022, identifiée par le SIREN 910 642 453. Son siège social est situé All Arsene Sari les Terrasses du Chateau Bat A, 13790 Chateauneuf-le-Rouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GIL MAISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SACH
INSEE- Dénomination
- SACH
- SIREN
- 910 642 453
- SIRET (siège)
- 910 642 453 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68910642453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 642 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2022
- Siège social
- ALL ARSENE SARI LES TERRASSES DU CHATEAU BAT A, 13790, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACH
L'acquisition, la propriété, la construction, l'aménagement de tous biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, -la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, -la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de SACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACH
INSEEÉtablissements de SACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGESiègeActif
910 642 453 00013 · ouvert le 05 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SACH
INPIComptes annuels de SACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/55497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024082808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-14.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-18.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-02-05
- création
Date d'effet : 23 février 2022
Questions fréquentes sur SACH
Quel est le numéro SIREN de SACH ?
Le numéro SIREN de SACH est 910 642 453. Le SIRET de son siège social est 910 642 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68910642453.
Qui dirige SACH ?
SACH est dirigée par GIL MAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SACH ?
Le siège social de SACH est situé All Arsene Sari les Terrasses du Chateau Bat A, 13790 Chateauneuf-le-Rouge.
SACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACH.
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