SACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 656 474. Son siège social est situé RUE Nationale (Montjean-sur-Loire) MONTJEAN SUR LOIRE, 49570 Mauges-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Philippe GALLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SACH
INSEE- Dénomination
- SACH
- SIREN
- 980 656 474
- SIRET (siège)
- 980 656 474 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77980656474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 656 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2023
- Siège social
- RUE Nationale (Montjean-sur-Loire) MONTJEAN SUR LOIRE, 49570, Mauges-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACH
l'acquisition et l'édification d'immeubles à usage notamment professionnel, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles, bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2023) · 3 ans
GALLARD PHILIPPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49570 Mauges-sur-LoireSiègeActif
980 656 474 00015 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SACH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/55497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024082808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-14.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-18.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-23 · Début d'activité : 2023-10-16
- création
Questions fréquentes sur SACH
Quel est le numéro SIREN de SACH ?
Le numéro SIREN de SACH est 980 656 474. Le SIRET de son siège social est 980 656 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77980656474.
Qui dirige SACH ?
SACH est dirigée par Philippe GALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SACH ?
Le siège social de SACH est situé RUE Nationale (Montjean-sur-Loire) MONTJEAN SUR LOIRE, 49570 Mauges-sur-Loire.
SACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACH.
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