SACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SACHA est une 6540 immatriculée le 22 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 871 978. Elle est domiciliée Rte des Falaises - les Herbages zi de Rogerville, 76700 Rogerville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC-ANTOINE LENUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SACHA
INSEE- Dénomination
- SACHA
- SIREN
- 523 871 978
- SIRET (siège)
- 523 871 978 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24523871978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 871 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2010
- Siège social
- RTE DES FALAISES - LES HERBAGES ZI DE ROGERVILLE, 76700, ROGERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACHA
la société a pour objet l'acquisition de tous terrains et immeubles quelconques, en vue de leur gestion, administration et exploitation sous quelque forme que ce soit, ainsi que, accessoirement, toutes opérations annexes se rattachant audit objet social, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76700 ROGERVILLESiègeActif
523 871 978 00012 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SACHA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACHA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 26/06304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/11918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01395
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00582
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-18.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025004580
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/56251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2021F01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023J00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023025654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025004072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01427
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/07908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/07936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/13039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024F02372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000777
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 23/14007
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03689
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07431
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 14/16420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/06179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/12980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/51921
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01290
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/11787
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00335
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/04905
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/04253
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00928
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01056
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/07571
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03011
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02281
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02194
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/13231
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00052
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/01622
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00610
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/57809
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/03921
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Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00949
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/10476
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/10493
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 mars 2024 · N° 24/00831
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 21-21.747
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00798
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00794
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01237
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 11 septembre 2023 · N° 23/03141
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03214
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03213
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03142
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juillet 2023 · N° 21/04905
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/02976
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/04275
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/04259
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/04258
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/04221
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/03591
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/03500
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/03483
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/03559
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Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/03549
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/03548
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/03547
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 22 août 2022 · N° 22/03043
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/01763
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/01754
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Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00919
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.659
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Décision du 06 mars 2019 · N° 18-13.660
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Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-13.111
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 20 avril 2017 · N° 13/07949
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Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-07-12
- création
Date d'effet : 22 juillet 2010
Questions fréquentes sur SACHA
Quel est le numéro SIREN de SACHA ?
Le numéro SIREN de SACHA est 523 871 978. Le SIRET de son siège social est 523 871 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24523871978.
Qui dirige SACHA ?
SACHA est dirigée par MARC-ANTOINE LENUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SACHA ?
Le siège social de SACHA est situé Rte des Falaises - les Herbages zi de Rogerville, 76700 Rogerville.
SACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACHA.
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