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SACHA

Active
Siren953 564 861SCI90000 BelfortCréée le 19 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,1 k€
Effectif
Non publié

SACHA est une SCI immatriculée le 19 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 564 861. Son siège social est situé 18 FG des Ancêtres, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anne-Laure MAUVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SACHA

Dénomination
SACHA
SIREN
953 564 861
SIRET (siège)
953 564 861 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83953564861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 564 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2023
Siège social
18 FG des Ancêtres, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SACHA

acquisition mise en valeur de tous biens immobiliers, mise en location, gestion, administration, exploitation et entretien de ces mêmes biens

Finances de SACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACHA

AM

Anne-Laure MAUVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

SR

Sacha ROUSSELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeActif

    953 564 861 00011 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SACHA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juin 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACHA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur SACHA

Quel est le numéro SIREN de SACHA ?

Le numéro SIREN de SACHA est 953 564 861. Le SIRET de son siège social est 953 564 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83953564861.

Qui dirige SACHA ?

SACHA est dirigée par Anne-Laure MAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SACHA ?

Le siège social de SACHA est situé 18 FG des Ancêtres, 90000 Belfort.

SACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACHA.

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