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SACHET

Active
Siren499 571 156Société civile31100 TOULOUSECréée le 14 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 571 156, SACHET est une société civile créée le 14 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Antoine Bayes, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE GUICHARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SACHET

Dénomination
SACHET
SIREN
499 571 156
SIRET (siège)
499 571 156 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42499571156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 571 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2007
Siège social
32 RUE ANTOINE BAYES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SACHET

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, et son exploitation sous toutes ses formes.

Finances de SACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACHET

DG

DOMINIQUE GUICHARNAUD

Gérant

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

FJ

FLORENCE JUSTAL

Gérant

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

Établissements de SACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    499 571 156 00011 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SACHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACHET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2007

Questions fréquentes sur SACHET

Quel est le numéro SIREN de SACHET ?

Le numéro SIREN de SACHET est 499 571 156. Le SIRET de son siège social est 499 571 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42499571156.

Qui dirige SACHET ?

SACHET est dirigée par DOMINIQUE GUICHARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SACHET ?

Le siège social de SACHET est situé 32 rue Antoine Bayes, 31100 Toulouse.

SACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACHET.

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