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SACM

Active
Siren382 246 932SARL91280 ST PIERRE DU PERRAYCréée le 19 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SACM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 246 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Pasteur, 91280 St Pierre du Perray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SACM

Dénomination
SACM
SIREN
382 246 932
SIRET (siège)
382 246 932 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18382246932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 246 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 juillet 1991
Siège social
50 RUE PASTEUR, 91280, ST PIERRE DU PERRAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SACM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91280 ST PIERRE DU PERRAYSiègeFermé

    382 246 932 00018 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 4399C

Documents juridiques de SACM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SACM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2012. Clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2013 · publié le 03 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur SACM

Quel est le numéro SIREN de SACM ?

Le numéro SIREN de SACM est 382 246 932. Le SIRET de son siège social est 382 246 932 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382246932.

Où se situe le siège social de SACM ?

Le siège social de SACM est situé 50 rue Pasteur, 91280 St Pierre du Perray.

SACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SACM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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