SACM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SACM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2019, identifiée par le SIREN 852 896 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RTE DE LA COMMANDERIE Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par AURORE MOUCLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SACM
INSEE- Dénomination
- SACM
- SIREN
- 852 896 885
- SIRET (siège)
- 852 896 885 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29852896885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 896 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 août 2019
- Siège social
- 19 RTE DE LA COMMANDERIE Cherves-Richemont, 16370, VAL-DE-COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACM
acquisition et cession immobilière, gestion et location immobilière
Finances de SACM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans
Établissements de SACM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif
852 896 885 00013 · ouvert le 29 juillet 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SACM
INPIComptes annuels de SACM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-14.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 02-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-14.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-12.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-14.083
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-20.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-10.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-15.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 88-11.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2019-07-29
- création
Date d'effet : 01 août 2019
Questions fréquentes sur SACM
Quel est le numéro SIREN de SACM ?
Le numéro SIREN de SACM est 852 896 885. Le SIRET de son siège social est 852 896 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29852896885.
Qui dirige SACM ?
SACM est dirigée par AURORE MOUCLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SACM ?
Le siège social de SACM est situé 19 RTE DE LA COMMANDERIE Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac.
SACM est-elle toujours en activité ?
Oui, SACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACM.
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