SACM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 171 225, SACM est une SAS créée le 17 janvier 2022. Son siège social est situé 30 rue Francois Spoerry, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7219Z. LJGC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SACM
INSEE- Dénomination
- SACM
- SIREN
- 909 171 225
- SIRET (siège)
- 909 171 225 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78909171225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 171 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 7219Z
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- 30 RUE FRANCOIS SPOERRY, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACM
L’ingénierie, le conseil et le développement d’activités en matière de Recherche & Développement dans la conception, la mise en œuvre et le passage à l’échelle de lieux d’innovation ; le management de projets innovants ; l’exploitation de lieux d’innovation ; le développement d’activités d’animation et de communication au sein des lieux d’innovations et des communautés afférentes ; les prestations de formations et de conseils dans les mêmes domaines ; la domiciliation d’entreprise, les activités administratives combinées de bureau et autres activités de soutien aux entreprises.
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Finances de SACM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACM
INSEEBODACCLJGC
Président de SAS
Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans
PR PARTICIPATION
Directeur général
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SACM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
909 171 225 00016 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 7219Z
Documents juridiques de SACM
INPIComptes annuels de SACM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-14.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 02-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-14.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-12.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-14.083
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-20.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-10.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-15.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 88-11.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Président : LJGC ; Directeur général : PR PARTICIPATION
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2021-12-10
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Marchés publics de SACM
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SACM et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 39,5 k€.
Création d’un KM0 à l’Hôtel consulaire colmarien Étude de faisabilité par KM0 Mulhouse dite SACM
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE · notifié le 28 avril 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 mois · 1 offre reçue
39,5 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SACM
Quel est le numéro SIREN de SACM ?
Le numéro SIREN de SACM est 909 171 225. Le SIRET de son siège social est 909 171 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78909171225.
Qui dirige SACM ?
SACM est dirigée par LJGC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SACM ?
Le siège social de SACM est situé 30 rue Francois Spoerry, 68100 Mulhouse.
SACM est-elle toujours en activité ?
Oui, SACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACM.
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