SACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SACO est une SCI immatriculée le 25 février 1992 sous le numéro SIREN 384 664 678. Elle est domiciliée 19 rue Pierre Semard 19 21, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MOLDAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SACO
INSEE- Dénomination
- SACO
- SIREN
- 384 664 678
- SIRET (siège)
- 384 664 678 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81384664678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 664 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- 19 RUE PIERRE SEMARD 19 21, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACO
L'acquisition d'un immeuble sis à 19-21, rue Pierre Sémard 94700 Maisons Alfort, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de M.et Mme Sulzer-Moldat et au profit du survivant d'eux, à titre gratuit.
Finances de SACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
384 664 678 00016 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SACO
INPIComptes annuels de SACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025023136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025007730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024014379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/10926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 10-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-15.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19/05382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-10.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-44.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : SULZER Francis, Marcel ; Gérant, Associé : SULZER Dominique, Yvonne ; Associé : SULZER Corinne, Jeanne, Andrée ; Associé : SULZER Sabine, Marie, Simone
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur SACO
Quel est le numéro SIREN de SACO ?
Le numéro SIREN de SACO est 384 664 678. Le SIRET de son siège social est 384 664 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384664678.
Qui dirige SACO ?
SACO est dirigée par DOMINIQUE MOLDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SACO ?
Le siège social de SACO est situé 19 rue Pierre Semard 19 21, 94700 Maisons-Alfort.
SACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACO.
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